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ACMES
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Ville: Bourg-Les-Valence Tel: 09.83.49.89.29
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Après avoir pris connaissance de la présente note d'information sur la confidentialité* je donne mon accord au traitement des données personnelles communiquées.

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
(Traitement des données personnelles en application de l’article 13 de la loi italienne D.Lgs 196/2003)
Nous vous informons que les données que vous fournissez sur le présent site Internet lorsque vous remplissez le « Formulaire de Contact » (ou formulaire ou formulaire email) seront traitées conformément aux dispositions de la loi italienne D.Lgs 196/2003 « Code de protection des données personnelles ». 
Le formulaire de contact present sur le site Internet permet aux utilisateurs de contacter le propriétaire du site en lui envoyant un email à travers le formulaire. 
La présente notice explique le traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs via le formulaire de contact. 
Nous vous informons que les données que vous fournissez volontairement via le formulaire seront envoyées par email au propriétaire du site Internet.
Ces données ne seront pas enregistrées ou conservées sur d’autres supports ou appareils, et les données de navigation ne seront pas non plus enregistrées.

1. OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 
L’objet du traitement des données personnelles est le suivant: 
Les données que vous fournissez pourront être utilisées afin de vous contacter aux coordonnées que vous avez indiquées dans le formulaire, afin de traiter la requête que vous nous avez envoyée à travers le formulaire en ligne.

2. NATURE DES DONNEES TRAITEES ET MODALITES DE TRAITEMENT 
a. Les données personnelles objet du traitement sont uniquement les données qui sont strictement nécessaires et pertinentes à l’accomplissement de l’objectif indiqué à l’article 1 ci-dessus. 
b. Le traitement des données personnelles fournies sera effectué au moyen des opérations ou combinaison d’opérations indiquées à l’article4.1.a) de la loi italienne D. Lgs. 196/2003.
 c. Le traitement est effectué directement par le propriétaire du site Internet.

3. NATURE DE LA COMMUNICATION ET CONSEQUENCES DU REFUS
Il n’est pas obligatoire de fournir vos données personnelles au titulaire du site Internet via le formulaire de contact. 
La communication de vos données via le formulaire de contact est optionnelle. 
Toutefois, le refus de fournir les données pour l’objectif indiqué à l’article 1 aboutira à l’impossibilité de contacter le titulaire du site Internet via le formulaire de contact.

4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Les données collectées via le formulaire de contact seront envoyées par email au titulaire du site Internet qui est le responsable du traitement. 
5. DROITS DES personnes auprès desquelles sont recueillies des données à caractère personnel
Vous pourrez à tout moment exercer vos droits, tels qu’ils sont établis par l’article 7 de la loi italienne d.lgs. 196/2003. 
Art. 7. de la loi italienne d.lgs 196/2003
1. La personne auprès de laquelle sont recueillies les données à caractère personnel devra obtenir la confirmation de ce que des données personnelles le concernant existent, qu’elles soient ou non déjà enregistrées, et la communication de ces données dans un format intelligible. 
2. La personne devra être informée :
a. de la source des données personnelles
b. des finalités et méthodes de traitement
c. de la logique appliquée au traitement si ce dernier est effectué par des moyens électroniques. 
d. de l’identité du responsable du contrôleur des données, des personnes en charge du traitement et des représentants désignés tels que décrits à la Section 5(2);
e. des entités ou catégories d’entités auxquelles les données personnelles pourront être communiquées et qui pourront accéder à ces données en leur qualité de représentants désignés  dans le territoire de l’Etat, gestionnaire des données ou personnes en charge du traitement. 
3. La personne devra avoir le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
b) l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données qui ont été traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis traitées ;
c) la confirmation de ce que les opérations indiquées aux point a) et b) ont été notifiées, y compris leurs contenus, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou disséminées, à moins que ceci soit impossible ou que cela implique un effort manifestement disproportionné comparé au droit en cause. 
4. La personne aura le droit de s’opposer, entièrement ou partiellement,
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles la concernant, même si elles sont pertinentes aux finalités de la collecte
b) au traitement des données personnelles la concernant, lorsque le traitement a pour objet l’envoi de matériel publicitaire ou les ventes directes ou pour la réalisation d’enquêtes marketing ou commerciales. 
6. DUREE DU TRAITEMENT
Le traitement des données n’aura pas une durée supérieure à ce qui est nécessaire pour la réalisation de la finalité pour laquelle les données ont été collectées.

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